Conditions générales d’achat et d’utilisation – Mise à jour Août 2014

Les informations suivantes définissent les conditions d’utilisation du programme d’entrainement cérébral Memorado GmbH (Paul-Lincke-Ufer 39/40, 10999 Berlin),  (“Memorado”)

Ces Conditions d'Utilisation ("Conditions") régissent vos accès et l’utilisation des services, en ce compris notamment, nos différents sites Internet et nos applications mobiles, (les "Services" ou "Memorado"), et toute autre information, textes, graphiques, photos ou autres documents mis en ligne, téléchargés ou figurant dans les Services (collectivement dénommés les “Contenus”). Votre accès et votre utilisation des Services sont conditionnés à votre acceptation et le respect des présentes Conditions. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions.

 

Description du service

Memorado mettre à disposition un programme d’entraînement cérébral en ligne disponible sous différents formats payants ou gratuits.

Chaque utilisateur peut s’inscrire, effectuer une évaluation de son niveau, créer son profile et jouer une série limitée de jeux cognitifs, le tout gratuitement. Les utilisateurs du service gratuit peuvent également souscrire au service premium payant. L’obligation de payer ne survient que lorsque l’utilisateur confirme sa commande et le paiement associé par un clic. Préalablement à l’issue la période de souscription, les utilisateurs payants seront informés de leur paiement en suspens.

Memorado a recours à des prestataires externes  pour certaines de ses activités, ce qui ne doit toutefois pas avoir d’impact négatif sur la prestation fournie aux utilisateurs.

Memorado interdit et supprime toute information ou communication survenant à l’encontre de la loi (tout message à caractère indécent, pornographique, injurieux, raciste, discriminatoire, obscène ou menaçant. Memorado ne reconnaît aucune obligation envers les utilisateurs et décline toutes responsabilités concernant les informations et communications délivrées par les utilisateurs dans le cadre de l’utilisation du service.

Memorado assure la disponibilité de son service sur les quatre-vingt-dix-neuf pour cent du calendrier de l’année. Cette durée n’inclut pas les interruptions techniques du service dues à la maintenance du site ou aux défaillances du service internet.

Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du service de Memorado, l’utilisateur devra s’équiper des technologies mises à jour et s’assurer de l’activation des paramètres nécessaires au fonctionnement du service (par exemple: l’activation de Javascript, cookies). En utilisant des technologies obsolètes et/ou marginales, les utilisateurs payants et gratuits prennent le risque de ne bénéficier que d’une expérience limitée du service.

Accès / Confirmation du Contrat

L’utilisateur doit s’enregistrer pour accéder aux services Memorado. Cette inscription requiert l’utilisation d’une adresse email valide, un identifiant et un mot de passe sélectionné par ses soins. Cette inscription lie contractuellement l’utilisateur à Memorado dans le cadre de relatif à l’utilisation gratuite du service. Les conditions de relation contractuelle sont présentement définies. A l’issue de l’inscription, l’utilisateur recevra une notification par e-mail confirmant la création de son compte d’utilisateur gratuit.

La demande de souscription payante est confirmée lorsque l’utilisateur enregistré clique sur le bouton “Achat via serveur sécurisé” après avoir rentré ses informations de paiement. Ce même utilisateur confirme par son paiement sa nouvelle relation contractuelle avec Memorado. Le processus d’inscription et d’abonnement permet aux utilisateurs de vérifier et modifier toute erreur avant la validation de l’inscription ou de l’abonnement à Memorado.

L’utilisateur sera informé avant la conclusion du contrat payant du contenu des services facturés, des prix et des conditions de règlement. Le contrat destine à l’utilisateur payant prend effet à la réception de l’e-mail de confirmation envoyé par Memorado. Si l’utilisateur ne règle pas les paiements prévus par le contrat, Memorado se réserve le droit de suspendre temporairement ou indéfiniment les accès de l’utilisateur jusqu’à ce que la somme impayée soit réglée. La durée du contrat ne sera pas affectée par la période de suspension.

Conditions de règlement

Sont acceptés comme moyen de paiement: les cartes de crédit ou les paiements Paypal.

La somme facturée correspondant à la durée d’abonnement sélectionnée est payée en avance à Memorado mais n’est pas déduite. En donnant ses coordonnées de paiement et en parvenant à l’issu de la durée d’abonnement spécifiée dans son contrat, l’utilisateur donne l’autorisation à Memorado de prélever automatiquement la somme correspondant au renouvellement de l’abonnement.

Utilisation, partage et transfert des données

Memorado respecte les lois de protections des données et de la vie privée, en particuliers la directive de l’Union Européenne sur la protection des données 95/46/EC.

Annulation, Renouvellement automatique, Résiliation

L'annulation de l'adhésion gratuite (effacer le profil) est possible à n'importe quel moment. Pour cela, écrivez, un court email à service@memorado.com.

Tout contrat pour l'adhésion payante est automatiquement renouvelé à la fin de la période contractuelle convenue pour la même durée que celle convenue pour la souscription originale et en accord avec les termes convenus au cours du processus d'achat. L'adhésion payante se renouvellera automatiquement si le préavis de résiliation n'a pas été remis en accord avec les périodes de résiliation suivante :

Souscription d'1 mois : Annulation au plus tard 2 semaines avant la fin de la période de souscription.

Souscription de 3 mois : Annulation au plus tard 6 semaines avant la fin de la période de souscription.

Souscription de 6 mois, d'1 an ou de 2 ans : Annulation au plus tard 12 semaines avant la fin de la période de souscription.

La résiliation d'une adhésion payante devra être soumise par écrit. Pour le préavis écrit, nous vous demandons de nous écrire à service@memorado.com et spécifiez votre nom d'utilisateur ou l'adresse e-mail enregistrée.

Vous pouvez également nous envoyer un préavis écrit à : Memorado GmbH

- Customer Service –

Paul-Lincke-Ufer 39/40

10999 Berlin, Allemagne

Une fois la résiliation de l’abonnement effective, l’utilisateur retrouvera automatiquement son statut d’utilisateur non payant bénéficiant seulement des options mises à la disposition des utilisateurs du même statut.

Toutes les parties possèdent le droit de mettre un terme à n’importe quelle souscription payante ou gratuite. Tout évènement indépendant et hors de portée de notre contrôle [grève, lock-out, autres conflits sociaux impliquant soit la main d'œuvre de la Société soit ses prestataires, révoltes civiles, émeutes, invasions, attaques ou menaces d’attaques terroristes, guerres (déclarées ou non), menace ou préparation de guerre, incendie, explosion, tempête, inondation, tremblements de terre, affaissements de terrain, épidémies ou autres catastrophes naturelles, ou défaillances des réseaux de télécommunications publics ou privés]. Memorado ne pourra pas être tenu responsable de toute défaillance de son service causé par l’un de ces évènements.

Une fois le contrat validé, chaque partie peut y mettre un terme avec effet immédiat en notifiant l’autre partie par écrit (selon les conditions décrite dans le paragraphe ci-dessus décrivant la résiliation du contrat par l’utilisateur) dans le cas où les conditions du contrat n’ont pas été respectées ou si la partie en infraction ne rétablit pas la situation dans un délai de 14 jours à compter de la demande formulée explicitement par l’autre partie.

Responsabilité de Memorado

Si Memorado échoue à respecter les conditions générales d’utilisation, Memorado reconnaît la responsabilité du tort ou de la perte causé à l’utilisateur dans le cas où ce dommage est le résultat prévisible de la négligence de Memorado ou de l’infraction évidente des conditions générales d’utilisation.

Memorado n’exclut en aucun cas de sa responsabilité:

- Toute fraude ou allégation frauduleuse
- Toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou écartée par la loi en vigueur

La limitation de responsabilité précédente s’applique à tous les employés et prestataires de Memorado GmbH.

Engagements et responsabilités de l’utilisateur / pratiques interdites / dérogations

L’utilisateur est l’unique responsable du contenu de leur profil et des informations communiquées par ses soins lors de son inscription.

L’utilisateur s’engage à ce que les informations communiquées lui appartiennent. Les deux parties reconnaissent que Memorado a le droit mais non l’obligation de vérifier la validité de ces informations si nécessaire. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser de photographies, textes, logiciels ou informations sans les droits nécessaires leur utilisation.

Plus particulièrement, l’utilisateur ne doit en aucun cas:

- Utiliser le service pour promouvoir d’autres services commerciaux
- Citer dans le profil utilisateur le nom, l’adresse, le numéro de téléphone ou de fax, l’adresse mail ou tout autre coordonnées de services commerciaux
- Communiquer ses identifiants de connexion à un tiers

Au cas où l’utilisateur enfreindrait l’une des interdictions listées ci-dessous au sein de la section, Memorado serait dans le droit de réclamer un dédommagement si nécessaire.

Suspension de compte en cas de soupçon de pratiques répréhensibles

Memorado est habilité en cas de plainte déposée par un tiers relative à une éventuelle violation des présentes Conditions générales ou à un agissement présumé illicite, à supprimer ou bloquer le profil ou les contenus de l’utilisateur litigieux. La plainte adressée n’est cependant pas un motif suffisant pour justifier la rupture du contrat. La résiliation du contrat survient dans le cadre des conditions d’interruption de contrat stipulées dans les présentes conditions générales d’utilisation.

En cas d’alerte jugée raisonnable par Memorado, Memorado donne à l’utilisateur concerné la chance de régulariser sa situation avant la suspension ou annulation de son contrat. Au cas où une mise en demeure ne serait pas possible, par exemple, parce que le blocage du compte est nécessaire à l’empêchement du dommage potentiel visant Memorado ou tout utilisateur tiers du service, Memorado informera l’utilisateur de la suspension ou de la suppression de son compte immédiatement après la modification du compte de l’utilisateur. L’utilisateur possède en retour un droit de réponse et d’assistance.

Memorado peut toujours détruire un contenu ou maintenir la suspension d’un profil sous ordre judiciaire ou si le contrat le prévoit. L’utilisateur reste tenu de régler les montants prévus par le contrat si la suspension ou la suppression de son compte est de sa responsabilité. Au cas où les motifs de la suspension ou de la suppression du compte de l’utilisateur seraient reconnus invalides, la durée du contrat d’abonnement serait étendue selon la durée de suspension ou de suppression du compte de l’utilisateur. Si cette extension n’est pas possible, Memorado s’engage à dédommager l’utilisateur proportionnellement à la durée d’interruption de son compte.

Droit de rétractation

L’utilisateur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après la date d’achat de l’abonnement payant à Memorado de l’utilisateur. Pour exercer le droit de rétractation, l’utilisateur doit notifier l’utilisateur de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

La notification d’exercice du droit de rétractation par l’utilisateur peut être effectuée :

 Par e-mail : service@memorado.com

Par voie postale : Memorado GmbH - Service Clientèle – Paul-Lincke-Ufer 39/40, 10999 Berlin, Allemagne

Conséquences de la rétractation

En cas de rétractation de la part de l’utilisateur du présent contrat, Memorado remboursera à ce dernier tous les paiements reçus de sa part sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où Memorado est informé de la décision de rétractation du présent contrat. Le remboursement sera effectué selon le même moyen de paiement que celui que utilisé par l’utilisateur pour la transaction initiale, sauf demande expresse de l’utilisateur. Le remboursement n'occasionnera pas de frais pour l’utilisateur.


 

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